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Syndicat CGT Laborit

Flux RSS de : Syndicat CGT Laborit

• Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
  Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ). Aspect législatif Les textes législatifs qui régissent le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière sont : - Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 consolidée le 14 avril 2006 relative à l'exercice des fonctions (...) - Le guide de vos Droits
• L'obligation de recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière
  - Le guide de vos Droits
• La mise à disposition dans la fonction publique hospitalière
  La mise à disposition est la situation d'un fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne. Cette possibilité concerne tous les agents de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière. Elle permet également aux entreprises de mettre à disposition de l'administration publique des salariés de droit privé, « lorsqu'ils détiennent une (...) - Le guide de vos Droits
• directeur d'établissement sanitaire - social et médico-social dans la fonction publique hospitalière : salaire - primes et NBI
  Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ). Cet article s'applique aussi pour le corps des directeurs d'établissement social et médico-social. Statut - Salaire Le corps des directeurs d'établissement sanitaire et social appartient à la catégorie A et se décompose en 2 grades : 1. Directeur d'établissement (...) - Nos Guides des Carrières par profession
• CHSCT : le recours à un expert dans le cas de risque grave ou modification importante
  Cet article sur le CHSCT a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit. Le recours à une expertise extérieure est un outil important qui est donné aux membres du CHSCT par le Code du travail. L'employeur doit prendre à sa charge le coût de l'expertise et les éventuels frais de justice s'il engage une procédure de contestation devant le Tribunal de Grande Instance. Aspect législatif Les textes législatifs qui régissent le recours d'un expert par le CHSCT sont : Plusieurs articles du code du (...) - Le Comité d'Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
• Les autorisations d'absences et les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
  Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service. Aspect législatif Les textes législatifs qui régissent les autorisations d'absences exceptionnelles et les congés pour évènements familiaux sont : - instruction n° 7 du 23 (...) - Le guide de vos Droits
• Les modèles de lettres et les courriers types pour les agents de la fonction publique
  Dans cet article, le syndicat CGT du CH Laborit met à votre disposition des lettres types qui vous permettront de vous aider dans différentes démarches administratives au sein de notre centre hospitalier ou dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Entre autres, vous y trouverez des modèles de lettre de mutation, de démission, de congé parental, congé paternité, lettre de candidature, révision de note, modèle de curriculum vitae,... Vous pouvez télécharger tous nos modèles de (...) - Les Lettres Types
• La commission médicale d'établissement CME dans la fonction publique hospitalière : rôle et missions
  La Commission Médicale d'établissement CME représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l'établissement hospitalier. Depuis la Loi 91-748 du 31 juillet 1991 sur la réforme hospitalière, la CME est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l'administration dans le domaine de l'organisation des soins et sur les questions relatives aux personnels qu'elle représente. Aspect législatif Les textes législatifs qui régissent la (...) - La Commission Médicale d'Etablissement
• Le congé grave maladie des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
  Les agent non titulaires peuvent prétendre à un congé de grave maladie quand la maladie dont ils souffrent présente un caractère invalidant et grave nécessitant un traitement et des soins prolongés ne lui permettant pas d'exercer son activité. Aspect législatif Les textes législatifs qui régissent le congé grave maladie des agents non titulaires de la fonction publique hospitalière sont : Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Articles 11, (...) - Le guide de vos Droits
• La procédure disciplinaire et les sanctions dans la fonction publique hospitalière
  Un agent de la fonction publique qui ne respecte pas ses obligations ou commet une faute professionnelle peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire. Cependant des garanties existent pour faire respecter le droit des agents dans cette situation. Dans cet article, vous trouverez les modalités de la procédure de discipline, les différentes sanctions existant dans la fonction publique ainsi que les droits accordés aux agents pour se défendre. Aspect législatif Les textes législatifs qui (...) - Le guide de vos Droits

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