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Site internet référencé le : 28-10-2008 Cette fiche a été vue : 42 fois
Référencement dans la catégorie : Internet
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- Suite à sa dissolution, le Forum des droits sur l'internet partage ses contenus
En dix ans, le Forum des droits sur l'internet a contribué à « construire la civilité de l'internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d'usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d'intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l'interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs (…) - Communiqués de presse / Régulation et gouvernance de l'internet - Guide pour les blogueurs
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Guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide… ». - Guides / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, Inclusion dans la lettre d'information, 2009 - Compilation de jurisprudence
Pour répondre à vos attentes, le Forum des droits sur l'internet vous propose la jurisprudence publiée sur son site sous forme de compilations.
Les décisions sont classées par type de juridiction et par ordre chronologique.
Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas été reproduites. - Jurisprudence - Puis-je contester une élection par courrier électronique ?
Oui, mais en respectant certaines conditions. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique, Démocratie en ligne - Un candidat peut-il faire figurer sur son site des symboles nationaux ou utiliser les couleurs bleu, blanc, rouge ?
L'article R. 27 du Code électoral précise que « les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites ». - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Démocratie en ligne - Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ?
Le courrier électronique peut être utilisé dans certains cas pour les relations avec les administrés - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique - Les formulaires imprimés à partir des sites internet sont-ils opposables aux administrations ?
Les administrations et les établissements publics de l'Etat sont tenus de prendre en compte les demandes qui leur sont présentées au moyen de formulaires imprimés à partir de données numériques disponibles sur le site service-public.fr, dès lors que ces formulaires, dûment renseignés, n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur ce site. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique - Quelles sont les collectivités publiques qui peuvent mettre en ligne des formulaires ?
Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d'autres sites publics de l'internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique
Liens internet sur la même thématique :
- Gestion des droits numériques - Wikipédia
La gestion des droits numériques ou GDN (en anglais : Digital Rights Management - DRM) a ... Haute Autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur internet - Droits numériques « InternetActu.net
InternetActu.net est un site d'actualité consacré aux enjeux de l'internet, aux usages innovants qu'il permet et aux recherches qui en découlent.
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